Dernière mise à jour : 22 avril 2026 · Version 1.0
Résumé : Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l'app. Nous ne vendons pas vos données. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en écrivant à soporte@presupuesta.eu.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application PresupuestAPP est :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), PresupuestAPP s'engage à traiter vos données de manière licite, loyale et transparente. Les résidents français peuvent également se référer à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), modifiée.
Lors de votre inscription sur PresupuestAPP, nous collectons :
Vos données sont hébergées sur les serveurs de SpectraIP B.V. (Bruynvisweg 11, 1531AX Wormer, spectraip.net) à Amsterdam, Pays-Bas, au sein de l'Espace économique européen (EEE). Nous ne transférons pas vos données hors EEE, sauf vers des sous-traitants tiers spécifiques énumérés ci-dessous, chacun avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Si vous vous inscrivez ou vous connectez avec Google, nous recevons de Google uniquement les données minimales suivantes :
Nous ne demandons pas l'accès à vos contacts, agenda, messagerie ni à tout autre service Google.
Nous collectons des événements d'utilisation anonymisés (p. ex. « devis créé », « PDF téléchargé », « signature reçue ») afin d'améliorer l'application. Ces événements peuvent être associés à votre compte à des fins de support technique, mais ne sont pas partagés avec des tiers.
Lors de la création de devis, vous saisissez des données relatives à vos propres clients (nom, e-mail, téléphone, adresse). Vous êtes le responsable de traitement de ces données vis-à-vis de vos clients, conformément au RGPD. PresupuestAPP agit en qualité de sous-traitant pour ces données, se limitant à les stocker et les traiter exclusivement pour vous fournir le service.
Finalité : Créer et gérer votre compte, vous authentifier, vous permettre de créer et d'envoyer des devis, gérer vos abonnements (plans Gratuit et Pro) et les paiements.
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — le traitement est nécessaire pour vous fournir le service que vous avez souscrit.
Finalité : Analyser l'utilisation de l'application pour améliorer les fonctionnalités, détecter les erreurs et personnaliser l'expérience.
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — notre intérêt à améliorer le service, sous réserve qu'il ne prévale pas sur vos droits et libertés fondamentaux.
Finalité : Vous envoyer des notifications relatives à votre compte (confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe, rappels de facturation activés par vous, modifications du service ou de la présente politique).
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale.
Finalité : Détecter et prévenir les accès non autorisés, les abus du service et les fraudes.
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Nous ne vous enverrons des communications commerciales (nouveautés, offres de plans) que si vous avez donné votre consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) ou si vous êtes un client existant et que les communications portent sur des produits ou services analogues (intérêt légitime). Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
À l'issue des délais indiqués, les données sont supprimées ou anonymisées de façon sécurisée.
PresupuestAPP ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers, en aucune circonstance.
Nous faisons appel aux prestataires de services suivants qui agissent en qualité de sous-traitants :
Lorsque vos données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) — notamment vers les États-Unis via Google ou Stripe — ce transfert s'effectue sous les garanties appropriées prévues par le RGPD : décisions d'adéquation, clauses contractuelles types (art. 46 RGPD) ou cadre de protection des données UE-États-Unis.
Nous pouvons divulguer des données lorsque la loi, une décision de justice ou une autorité compétente l'exige, dans la stricte mesure nécessaire.
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants reconnus par le RGPD, que vous pouvez exercer à tout moment :
Adressez votre demande à soporte@presupuesta.eu en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
Si vous résidez en France et estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via www.cnil.fr. Vous pouvez également contacter l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) via www.aepd.es.
PresupuestAPP est une application web (PWA) qui utilise exclusivement des cookies fonctionnels et techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du service. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi, de publicité ni d'analyse tiers.
N'utilisant pas de cookies non essentiels ni de suivi, il n'est pas nécessaire d'afficher un bandeau de consentement aux cookies conformément aux recommandations de la CNIL. Si nous devions intégrer des cookies analytiques tiers à l'avenir, nous mettrons à jour la présente politique et solliciterons votre consentement.
PresupuestAPP propose la possibilité de s'inscrire et de se connecter via Google OAuth 2.0. En utilisant cette fonctionnalité :
L'utilisation de Google OAuth est soumise à la Politique de confidentialité de Google et à ses Conditions d'utilisation.
Les paiements d'abonnement sont traités par Stripe. PresupuestAPP ne reçoit ni ne stocke jamais les données de carte bancaire. Toutes les données de paiement sont gérées directement par Stripe selon sa propre norme de sécurité PCI-DSS. Consultez la politique de confidentialité de Stripe.
PresupuestAPP est un service destiné exclusivement aux professionnels majeurs (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment des données relatives à des mineurs. Si nous détectons qu'un mineur s'est inscrit sans consentement parental, nous procéderons à la suppression immédiate de son compte et de ses données.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et pensez qu'un mineur dont vous avez la charge a fourni des données via cette app, contactez-nous à soporte@presupuesta.eu.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour refléter des évolutions du service, de la réglementation applicable ou de nos pratiques. Lorsque nous apporterons des modifications substantielles :
L'utilisation continue de PresupuestAPP après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr.
Notre équipe répondra dans les 48 heures ouvrées.
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